N°	Date & Heure	Affaire	Accusé	Juge	Avocat déf.	Parquet	Statut	Actions

ID	Nom & Prénom	Pseudo FiveM	Chefs d'inculpation	Statut	Dossier lié	Actions

N° Parquet	Intitulé	Accusé	Infractions	Juge instructeur	Ouverture	Phase	Actions

Nom RP	Pseudo FiveM	Fonction	Grade	Statut	Actions

N° Barreau	Nom RP	Pseudo FiveM	Cabinet	Spécialité	Affaires	Statut	Actions

N° Parquet	Affaire	Accusé	Verdict	Peine prononcée	Date jugement	Juge

1. Toute affaire débute par un dépôt de plainte ou une arrestation transmise au Parquet.
2. Le Procureur décide de classer sans suite, d'émettre une ordonnance pénale, ou de renvoyer en audience.
3. Un numéro de parquet est attribué et un juge instructeur désigné.

4. Le juge instructeur collecte les preuves, auditionne témoins et accusé.
5. L'avocat de la défense doit être notifié dans les 48h IC (in-character).
6. Un renvoi en jugement peut être prononcé après instruction.

7. L'audience est planifiée sur le calendrier du TGI avec accord des parties.
8. Le président ouvre la séance ; l'accusé comparaît libre ou sous escorte.
9. Réquisitoire du Parquet, puis plaidoirie de la défense. Délibéré en chambre.
10. Le verdict et la peine sont prononcés publiquement et archivés.

• Amende — paiement en $ IG selon barème.
• Travaux d'intérêt général — heures de service communautaire RP.
• Peine de prison — durée RP définie (heures en jeu, cachot FiveM).
• Interdiction d'exercice — retrait de licence ou de whitelist.
• Relaxe — acquittement, rétablissement des droits.

11. Toute partie peut faire appel dans les 72h IC auprès de la Cour d'appel.
12. L'appel est suspensif pour les peines de prison supérieures à 72h RP.
13. La décision de la Cour d'appel est définitive et sans recours au sein du serveur.